POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pagus École paysanne
Préambule
La présente politique décrit la manière dont Pagus École paysanne collecte et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités. Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site et aux participants aux formations, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en FOAD. Elle est conforme au règlement général sur la protection des données et aux obligations légales applicables aux organismes de formation.
1 Responsable du traitement
Pagus École paysanne
Société par Actions Simplifiée au capital de neuf mille six cents euros
Siège social 24 Grande Rue 16380 Charras
Email info@pagusformation.fr
2 Délégué à la protection des données
Pour renforcer la transparence et la conformité RGPD, Pagus École paysanne désigne un Délégué à la Protection des Données
Tibère Pellet
Contact via info@pagusformation.fr
3 Données collectées
Selon les interactions avec le site ou dans le cadre des formations, les données suivantes peuvent être collectées
Identité nom prénom civilité
Coordonnées email téléphone adresse
Données administratives nécessaires à l’inscription
Données pédagogiques notes assiduité évaluations
Historique des échanges
Données techniques navigation date heure pages consultées cookies
Données financières si une facturation est effectuée
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4 Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour
Répondre aux demandes d’information
Gérer les préinscriptions et inscriptions
Assurer la gestion administrative et pédagogique des formations
Créer et administrer les comptes FOAD
Assurer le suivi qualité exigé par la certification Qualiopi
Communiquer avec les apprenants
Améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience
Respecter les obligations comptables et réglementaires
Assurer la sécurité des plateformes et des ressources pédagogiques
5 Base légale des traitements
Les traitements reposent sur
L’intérêt légitime de l’organisme accueil des demandes amélioration des services
Les mesures précontractuelles gestion des demandes et préinscriptions
L’exécution du contrat gestion pédagogique et administrative
Le respect des obligations légales comptabilité conservation et certification Qualiopi
Le consentement pour les cookies non essentiels et certaines communications facultatives
6 Durée de conservation
Demandes d’information conservation douze mois
Dossiers de formation conservation pendant la durée du parcours puis archivage cinq ans
Données comptables conservation dix ans
Données FOAD comptes et contenus suppression à la fin du parcours
Cookies Google Analytics conservation treize mois
Au terme de ces durées les données sont supprimées ou anonymisées.
7 Destinataires
Les données sont destinées à
L’équipe administrative
Les formateurs
Les prestataires techniques
Les institutions partenaires lorsque la réglementation l’impose DREETS OPCO Région
Les auditeurs intervenant dans le cadre de la certification Qualiopi
Les données ne sont jamais cédées à des fins commerciales.
8 Sous traitants et prestataires utilisés
Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de Pagus École paysanne
Hébergeur O2switch
Plateforme FOAD Digiforma
Outils bureautiques et de communication si utilisés
Services de paiement si une facturation s’applique
Ces prestataires respectent des engagements contractuels stricts en matière de confidentialité et de sécurité.
9 Transferts hors Union européenne
Aucun transfert non encadré n’est réalisé.
Si un service situé hors UE devait être utilisé les transferts seraient encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10 Cookies et Google Analytics
Le site utilise
Des cookies nécessaires à son fonctionnement :
Des cookies de mesure d’audience via Google Analytics
Les cookies Google Analytics permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer la navigation.
L’utilisateur peut refuser ces cookies via le module de consentement ou en configurant son navigateur.
11 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD l’utilisateur dispose des droits suivants
Accès
Rectification
Opposition
Effacement
Limitation
Portabilité lorsque cela s’applique
Retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent
Pour exercer ses droits l’utilisateur peut écrire à
info@pagusformation.fr
Les demandes sont traitées dans un délai de trente jours.
12 Sécurité des données
Pagus École paysanne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données
Hébergement sécurisé
Chiffrement des échanges HTTPS
Gestion des accès internes
Sauvegardes régulières
Sécurisation des comptes FOAD
13 Plateforme de formation FOAD Digiforma
La FOAD repose sur la plateforme Digiforma.
Les comptes attribués aux apprenants sont strictement personnels.
La diffusion ou la reproduction non autorisée des supports pédagogiques est interdite.
Le compte est supprimé à l’issue du parcours.
14 Réclamations
En cas de difficulté relative à la gestion des données l’utilisateur peut contacter Pagus École paysanne.
Il peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
15 Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services et des obligations légales. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
16 Contact
Pagus École paysanne
24 Grande Rue 16380 Charras
Email info@pagusformation.fr