CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Pagus École paysanne

Préambule
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’usage du site Pagus École paysanne. En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 1 Identité de l’éditeur
Le site est édité par Pagus École paysanne.
Responsable de la publication Tibère Pellet.
Adresse administrative 24 grand rue 16380 Charras.
Email info@pagusformation.fr.
Téléphone en cours de création.

Article 2 Hébergeur
Le site est hébergé par O2switch
222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
Société O2switch SARL au capital de 80000 euros
SIRET 51090980700024
Support technique disponible sur le site de l’hébergeur.

Article 3 Objet du site
Le site présente Pagus École paysanne, ses formations, son actualité, ses contenus pédagogiques et toutes informations destinées aux porteurs de projets agricoles.
Ces informations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni un engagement contractuel.

Article 4 Accès au site
Le site est accessible gratuitement.
L’éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données ou d’attaques informatiques.
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.

Article 5 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site constitue une œuvre protégée.
Cela comprend les textes, vidéos, images, logos, schémas, supports pédagogiques et formations en ligne.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou modification non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Les ressources pédagogiques FOAD sont strictement nominatives. Leur transmission, même partielle, à un tiers est interdite.
Tout manquement pourra entraîner une exclusion de la formation et des poursuites civiles.

Article 6 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas altérer le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder aux zones non publiques et à ne pas introduire de programmes malveillants.
Tout contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine pourra être supprimé sans préavis.

Article 7 Données personnelles et cookies
Les données collectées servent au traitement des demandes d’information, au suivi des inscriptions, à la gestion administrative des parcours et à la communication institutionnelle.
Base légale du traitement intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation limitée au strict nécessaire selon la finalité du traitement.
L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en écrivant à info@pagusformation.fr.
Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 8 Plateformes partenaires et FOAD
Certaines ressources peuvent être fournies via des services tiers Digiforma ou autres plateformes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pertes de données, bugs ou indisponibilités causées par ces services.
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’usage propres à chaque plateforme partenaire.

Article 9 Comptes utilisateurs et sécurité d’accès
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée être la sienne.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non respect des CGU, comportement inapproprié, diffusion de contenus pédagogiques ou tentative d’intrusion.

Article 10 Souscription aux formations
Les modalités contractuelles et financières applicables aux formations sont définies dans les conditions générales de vente.
Les présentes CGU encadrent uniquement l’usage du site et des environnements numériques associés.

Article 11 Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

Article 12 Témoignages et contenus envoyés par les utilisateurs
Les témoignages, avis ou contributions transmises par les utilisateurs peuvent être publiés et exploités par Pagus École paysanne à des fins de communication.
L’utilisateur peut demander le retrait de son contenu sur simple demande.

Article 13 Responsabilités
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude permanente des informations présentes sur le site.
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Article 14 Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pagus École paysanne.

Article 15 Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à
Email info@pagusformation.fr